CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

SOMMAIRE

A) Billetterie non datée (Parcs, Cinéma, Bon d’achat, contremarques, coffrets cadeaux…)
Article 1 : Tarifs et description des produits
Article 2 : Passer une commande
Article 3 : Validation et Paiement
Article 4 : Mode de livraison
Article 5 : Disponibilité des produits
Article 6 : Droit de rétractation
Article 7 : Suivi de la commande et SAV


B) Billetterie datée (Expositions, Concerts, Théâtres…)
Article 1 : Tarifs et description des produits
Article 2 : Passer une commande
Article 3 : Validation et Paiement
Article 4 : Mode de livraison des billets
Article 5 : Disponibilité des produits
Article 6 : Droit de rétractation
Article 7 : Suivi de la commande et SAV


C) Spécificités concernant l'intermédiation (carte de réduction AzurPass, codes de réduction, coupons de réduction, sites partenaires, affiliation
C1)Cas des salariés ayant adhérer à titre personnel, en réglant leur cotisation en ligne
D) Protection des données personnelles
E) Mentions légales

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues par AzurPass, association en cours d'immtriculation ,dont le siège social est situé à World Trade Center 2, 120 route des macarons, 06 560 Sophia Antipolis (ci-après dénommée AZURPASS) et tout Comité d’Entreprise ou Entreprise, Association (ci-après dénommé Entreprise) abonné à AZURPASS. Elles sont également conclues de la même manière et dans les mêmes termes avec tout salarié ou membre ou adhérent (ci-après dénommés Salarié) dont l’Entreprise est abonnée à AZURPASS.

Ces Conditions Générales de Vente régissent les transactions marchandes dont peuvent bénéficier les comités d’entreprise, les organismes d’action sociale, les entreprises et les associations abonnés et les salariés membres ou adhérents de ces entités. Elles sont valables pour la France Métropolitaine uniquement et peuvent, le cas échéant, être complétées par des conditions particulières. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non agréée par AZURPASS.

      AZURPASS se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de  la commande. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux des Alpes Maritimes sont seuls compétents.

A) Billetterie non datée

Par Billetterie non datée s’entend tout produit proposé par AZURPASS à l’exception de la billetterie datée et des produits et services des partenaires pour lesquels AZURPASS a négocié un avantage consenti directement sur le site marchand ou dans l’établissement du partenaire. Cela comprend les bons d’achats, le cinéma, les parcs d’attraction (hors les promotions datées), les abonnements sport, les produits de la rubrique « sports et loisirs »...

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue de réduction AzurPass ou sur le site Internet de AZURPASS : www.azurpass.com . Seuls les salariés dont les Entreprises sont abonnées au réseau AZURPASS ont accès aux tarifs préférentiels du réseau et au site Internet de AZURPASS. La revente ou l'utilisation à des fins commerciales des produits délivrés par AZURPASS sont strictement interdites.

Le client ou l'Entreprise reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le client ou l' Entreprise, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle et sans utilisation à des fins commerciales, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part (pour le Client) ou uniquement dans le cadre des Activités Sociales et Culturelles (pour l' Entreprise). La boutique en ligne mise en place par l’association AZURPASS dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes et tous droits spécifiques seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle ou à des fins commerciales (revente avec marge,...).

Article 1 : Tarifs et description des produits

Les descriptions des produits proposés par AZURPASS sur ses documents commerciaux sont exactes, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs à AZURPASS. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, n'étant donnés qu'à titre indicatif, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de AZURPASS ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée. Les photographies et images des supports de AZURPASS(site Internet, catalogue, e-mailing …) ne sont pas contractuelles.

Les prix affichés dans le catalogue ou sur le site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition, hors subvention éventuelle ou code promotionnel.

AZURPASS se réserve le droit de modifier les prix et les disponibilités de son catalogue ou de son site Internet à tout moment. Les produits vendus sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les offres de prix sont valides dans la limite des stocks disponibles.

Concernant l' entrée en vigueur – durée:

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

Concernant la carte AzurPass:

La carte Azurpass est valable un an, de date à date et pour toute la famille fiscale (parents et enfants). Les tarifs préférentiels des prestataires sont visibles sur le site www.azurpass.com et font office de référence en cas de litige chez un partenaire. AzurPass ne saurait être tenu responsable en cas de modification du contrat de partenariat avec une enseigne partenaire (changement de direction, revente, stratégie commerciale nationale,...). Celle ci s'engage à maintenir à jour ces tarifs et ces partenaires, dans la mesure où l'information nous aura été communiquée par nos partenaires. La carte AzurPass est valable uniquement dans les magasins concernés et affichés comme « partenaires de la carte AzurPass ».

Concernant la billetterie non datée:

Chaque billet proposé par AZURPASS est soumis à une date d’utilisation fixée par le fournisseur. Celle-ci vous est précisée dans la mesure du possible lors de l’enregistrement de la commande et sur les documents commerciaux de AZURPASS.

Concernant les bons d’achat et chèques-cadeaux:

Les bons d’achats sont valables dans les magasins des enseignes concernées. Certaines enseignes se réservent le droit de les accepter à la période des soldes. AZURPASS ne saurait être tenu responsable d’un refus en magasin, il appartient à chaque client de se renseigner auprès de l’enseigne concernée.

Certains bons d’achat sont soumis à des restrictions de la part de l’enseigne, celles-ci sont précisées dans les documents commerciaux de AZURPASS et peuvent vous être précisées lors de la prise en compte de la commande.

L’attribution de chèques-cadeaux par les Entreprises est soumise à la réglementation URSSAF. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de la réglementation en vigueur et agir en toute connaissance de cause. AZURPASS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des infractions à la législation ni par le client ni par le bénéficiaire. Le demandeur ou le bénéficiaire sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire des chèques-cadeaux. Pour tout renseignement, le service juridique de AZURPASS est à votre disposition :juridique@azurpass.com

Concernant le cinéma:

Certains billets de cinéma nécessitent parfois le paiement en caisse de compléments par le porteur sans que cela puisse être en aucune manière imputé ou reproché à AZURPASS (cas notamment des films en 3D).

Ces informations sont précisées dans les documents commerciaux de AZURPASS et peuvent vous être précisées lors de la prise en compte de la commande.

De plus, le changement de propriétaire ou de réseau commercial d'une salle de cinéma ne constitue en aucun cas un motif valable pour une demande d'échange ou de remboursement.

Concernant les parcs d’attractions:

Chaque parc a son règlement propre concernant son fonctionnement, ses périodes et horaires d’ouverture et de fermeture, concernant l’accès aux attractions.

Ces informations sont précisées dans les documents commerciaux de AZURPASS et peuvent vous être précisées lors de la prise en compte de la commande.

Concernant les contremarques de ski:

Pour ce type de produit, AZURPASS propose des contremarques valables dans leurs stations respectives. Elles sont valables une seule fois et jusqu'à la fin de saison (dates disponibles auprès de chaque station).

Concernant le sport et loisirs-vacances:

Chaque fournisseur possède son propre règlement concernant son fonctionnement, ses horaires d’ouverture et de fermeture, concernant l’accès aux attractions et/ou aux prestations. Ces informations sont précisées dans les documents commerciaux de AZURPASS et peuvent vous être précisées lors de la prise en compte de la commande. Pour bénéficier des prestations aux tarifs proposés, le Client/ Entreprise devra se munir des codes d'accès mentionnés sur leur lettre de bienvenue à la réception de leur carte et catalogue.

Bien entendu, chaque produit proposé par AZURPASS est soumis aux conditions générales d’utilisation de chacun des fournisseurs des différents produits.

-Nous rappelons que le contenu de ce site web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et
 ne correspond, en aucun cas, à un engagement contractuel.

Article 2 : Passer une commande

Les commandes s’effectuent uniquement sur le site www.azurpass.com. Le Client / Entreprise doit être abonné au réseau Azurpass et avoir au préalable crée son compte utilisateur. La mention du nom et prénom du client, figurant sur la carte AzurPass est indispensable au traitement optimal de la commande. Le login doit être obligatoirement sous la forme de Nom.Prénom (celui mentionné sur la carte AzurPass). Le mot de passe est choisi et communiqué par L'Entrepise. Il est possible d'obtenir directement ses login et mot de passe sur simple demande à identifiant@azurpass.com.

Concernant Internet, le système de commande en ligne de AZURPASS est sécurisé grâce au procédé de cryptage SSL applicable dès l’accès de l’internaute à des zones contenant des informations personnelles et sensibles.

Une commande est considérée comme valide si elle est intégralement payée : les commandes écrites (courrier, fax, mail…) non accompagnées d’un règlement ne sont pas prises en compte.

AZURPASS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Sauf preuve du contraire, et notamment pour les commandes en ligne, les données enregistrées par AZURPASS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre AZURPASS et ses clients.

Le siège social d' AZURPASS n' est pas un guichet et aucune commande ne pourra être prise en compte et livrée sur place instantanément.

Chemin de commande sur internet

• connexion avec identification et mot de passe

• accès au panier

• sélection des offres dans mon panier

• mode et date de livraison

• récapitulatif de la commande

• mode de paiement

• validation par paiement

Article 3 : Validation et Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros exclusivement. Les cartes bancaires sont débitées et les chèques bancaires ou postaux encaissés à la validation de la commande.

AZURPASS accepte les modes de paiements suivants à l’exclusion de tout autre moyen :

• Carte bancaire (Visa, Eurocard Mastercard),

• Chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine exclusivement ou chèque postal (libellés à l’ordre de AZURPASS),

• Virement bancaire ou postal

Le paiement par CB en ligne s’effectue via l’établissement bancaire Le Crédit Lyonnais qui a mis en place un système de double cryptage des données. A aucun moment, AZURPASS n’a connaissance des informations confidentielles liées au paiement : l’établissement bancaire transmet uniquement les données autorisant ou non la validation de la commande.

Les produits commandés demeurent la propriété de AZURPASS jusqu’au paiement intégral de la commande et des frais de gestion éventuels. En cas d’annulation totale ou partielle de la commande, le remboursement des sommes indûment prélevées sera effectué en créditant la carte bancaire ayant servi à l’achat dans un délai d’un mois.

Article 4 : Mode de livraison

AZURPASS met à disposition de ses Clients/ Entreprises plusieurs modes de livraison : envoi postal Fréquence, coursier gratuit au CE, courrier électronique.

4.1 Fréquence clients / envoi postal

Fréquence Clients est un produit de La Poste spécialement destiné au transport de billets et de tickets. Il permet de connaître en temps réel l’évolution de l’acheminement du pli dans le circuit postal grâce à un système de code-barres via le site www.laposte.net. AZURPASS propose à ses clients l’utilisation, moyennant finance, d’envois par Fréquence Clients contre signature. Ce système constitue une preuve de distribution et une assurance en cas de perte ou de vol.

AZURPASS ne saurait être tenu responsable des avaries, pertes (totales ou partielles) ou vols (totaux ou partiels) survenus au cours de l’acheminement des produits par le circuit postal ou par l’intermédiaire des sociétés de courses.

En tout état de cause, aucun remboursement suite à une perte ou un vol ne pourra être effectué si le client a choisi de prendre un envoi avec Fréquence Client sans signature. Le client choisit librement le mode de livraison souhaité sachant qu’il pourra, le cas échéant être conseillé par mail à suivi@azurpass.com sur le mode d’expédition le plus approprié.

Deux options sont proposées au moment de passer commande :

 4.1.1. Envoi non assuré

Un envoi sans signature (ou « envoi non-assuré »). L’enveloppe est déposée dans la boite aux lettres par le facteur comme n‘importe quel autre courrier. La lecture du code-barres au bureau distributeur prouve que le pli a bien été distribué mais rien ne prouve que le pli a bien été réceptionné. Dans ce cas, AZURPASS ne saurait être tenu responsable en cas de grève de la poste ou de rupture de stock du fournisseur concerné. AzurPass pourra apporter la preuve que le pli a bien été transmis aux services de La Poste mais en aucun cas, la preuve de la réception par le destinataire. Si le colis est déclaré perdu par les services de la Poste (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit quatre (4) semaines), AZURPASS avise alors le client mais ne peut engager aucune procédure de remboursement et/ou d’échange. Livraison en France Métropolitaine uniquement.

4.1.2. Envoi assuré

Un envoi contre signature (ou « envoi assuré »). C’est l’équivalent du recommandé avec AR. Le facteur demandera de signer pour attester que le pli a bien été livré. En cas de perte ou de vol, le pli est assuré jusqu’à 450€. C’est l’option que AZURPASS recommande d’utiliser pour plus de sécurité. Si le colis est déclaré perdu par les services de la Poste (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit quatre (4) semaines), AZURPASS avise alors le client et engage le remboursement du colis dans le délai de La Poste - soit quatre (4) semaines- Ce colis comprends les produits et les frais de port ou sa réexpédition. Livraison en France Métropolitaine uniquement.

Si le colis est retrouvé et que la procédure de remboursement par AzurPass n'est pas réversible, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc.). Si la procédure de remboursement est trop engagée, AzurPass gardera le colis et les produits réintègreront le stock global d' AzurPass.

AZURPASS dispose et tient à disposition du client le numéro de suivi (commençant souvent par 1W … ou 1V …) permettant de cliquer ou de se connecter au site www.laposte.fr/csuivi pour connaître son évolution.

Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 15 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à AZURPASS, le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition aux frais du client.

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas réceptionné sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche de son domicile. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de AZURPASS. Le Service Clientèle de AZURPASS ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste et en avisera le client par mail. Les délais de réponse définitive de la Poste sont d’environ quatre (4) semaines, à compter de la réception de l’information par le Service Clientèle.

Pour les envois assurés, en cas d’absence, la commande reste à disposition au bureau de poste pendant 15 jours. Au-delà de ce délai, si la commande n’a pas été récupérée, elle nous est retournée. AZURPASS procède alors à l’annulation de la commande et à la création d’un avoir correspondant au montant de la commande sans les frais de port. Cet avoir est à utiliser sur une nouvelle commande. Vous pouvez également demander le remboursement (demande expresse à faire par téléphone, mail ou courrier). Un chèque vous sera alors expédié, sous 30 jours, à l’adresse que vous nous aurez confirmée.

D’autres options sont aussi disponibles lors de l’enregistrement de la commande :

4.2 Livraison gratuite à votre Entreprise

Service disponible uniquement pour les commandes à livrer dans des entreprises et en aucun cas à des adresses personnelles. Service disponible uniquement dans le département 06. Ce service n’est pas soumis à une assurance en cas de perte, vol, détérioration...

Pour chaque livraison à l' Entreprise ( élus du CE ou Association, responsable RH,...)AZURPASS fait signer un reçu par la personne de l' Entreprise désignée, prouvant la bonne réception de la commande par ce dernier. AZURPASS ne pourra être tenu pour responsable d’une éventuelle perte du colis une fois le reçu signé par le destinataire.
 

      Ce service est exclusivement proposée aux entreprises adhérentes AzurPass. Les salariés ayant adhérer eux mêmes
      (en ligne sur le site www.azurpass.com  au tarif de 20€/an/famille fiscale) ne peuvent  bénéficier de cet avantage: pour toute commande passée sur notre site,
      les frais de port forfaitaire devront être affranchis, pour que la commande soit validée. En cas contraire, celle ci sera annulée ainsi que votre règlement.

4.3 Envoi électronique

L’envoi électronique n’est possible que pour certains spectacles et concerts et selon disponibilité de nos fournisseurs.

Article 5 : Disponibilité des produits

Lors de la réception de votre commande, et si celle-ci est réglée en totalité, AZURPASS vérifie la disponibilité du ou des produits non datés commandés. En cas d’indisponibilité, AZURPASS s’engage dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé dès réception de celui-ci, soit à vous proposer un produit équivalent à un prix similaire (art L121-20-3 Code de la consommation).

Le délai moyen habituellement constaté est de 24 heures pour traiter la commande, une fois la preuve de paiement reçue. Le client reçoit alors un mail de confirmation lui précisant que sa commande a été traitée. Il faut habituellement de 24 à 72 heures entre la date de traitement de la commande et la date de l’expédition, auquel il faut ajouter les délais de livraison par la poste si le Client / Entreprise a choisi ce mode de réception de son colis. Lors de la conclusion de la commande, AZURPASS informe par mail le Client / Entreprise de la date limite de livraison en fonction du mode de livraison choisi, conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.

AZURPASS offre à ses Clients la possibilité d’enlever les produits commandés dans les locaux de son CE ou ceux de la direction de leur entreprise, le cas échéant. Ces enlèvements ne peuvent avoir lieu qu’après réception par le client d’un mail l’informant de la mise à disposition des produits.

Dans le cadre d’un retrait auprès d'un membre du CE ou de toute personne habilitée par la direction de nous vous recommandons de vérifier la conformité de votre commande au moment du retrait de celle-ci, aucune réclamation ultérieure ne pouvant être prise en compte.

En fonction des aléas d’approvisionnement, et dans l’intérêt de ses clients, AZURPASS se réserve le droit de fractionner les livraisons. S’il s’agit d’une décision unilatérale de AZURPASS , les frais de port supplémentaires seront à la charge de AZURPASS, s’il s’agit d’une décision du client, les frais de port supplémentaires seront à la charge du client.

Article 6 : Conditions de rétractation

Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour demander une annulation de sa commande conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, sauf spécification contraire (concerne exclusivement la billetterie datée spécifiée en B de l'article 7). Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de l’original de la facture de vente, dont le client conservera une copie.

Les frais et risques liés au retour sont à la charge de l’expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés (hors participation de l’Entreprise) ainsi que les frais de livraison (à l’exclusion des frais de retour qui sont à la charge du client).

Concernant les conditions d’annulation et/ou d’échange :

Seuls AZURPASS et/ou son fournisseur peuvent accepter d’annuler et/ou d’échanger une commande. S’il s’agit d’une annulation pure et simple à la demande du Client, de AZURPASS ou du fournisseur, ou d’un échange, le remboursement se fera à « l’euro-l’euro ». Les articles retournés incomplets, endommagés, salis par le client, hors validité (ou si la validité est inférieure à sa moitié au moment de l’achat) ne sont pas repris.

En cas d’erreur manifeste de traitement de la commande par AZURPASS (incomplète ou non conforme), les frais et risques liés au retour de la commande et à sa réexpédition sont à la charge de AZURPASS.

Article 7 : Suivi de commande et service après-vente

Dans le cadre du suivi de la commande ou pour toute question postérieure à la livraison des produits commandés, vous pouvez contacter notre SAV à suivi@azurpass.com .

B) Billetterie datée

Par Billetterie datée s’entend tout produit proposé par AZURPASS comportant une date fixe d’utilisation. Cela comprend les spectacles, les cabarets, les promotions datées des parcs d’attractions… La revente ou l'utilisation à des fins commerciales des produits délivrés par AZURPASS sont strictement interdites.

Article 1 : Tarifs et description des produits

Sans le cadre de la protection de l'envoronnement, AZURPASS s’efforce dans la mesure du possible de proposer des e-tickets pour tout événement de billetterie datée, toutefois, d’autres formats de ticket peuvent vous être adressés comme de bons d’échange ou des duplicata.

Emplacement

AZURPASS prend le soin de vous garantir les meilleures places restantes au moment de la validation de votre commande. Il est possible que l’emplacement restant disponible soit en catégorie inférieure. Dans ce cas, AZURPASS en informe son Client avant la validation de la commande . Cette information est communiquée au moment de l’enregistrement de la commande, dans la mesure où AZURPASS dispose de l’information. Pour les clients handicapés, il est nécessaire de préciser les contraintes liées au handicap au moment de la commande. AZURPASS s’efforcera d’obtenir du producteur de spectacle l’assurance que ces contraintes sont compatibles avec l’organisation de la manifestation. AZURPASS ne saurait être tenu responsable dans l’hypothèse ou ces informations seraient partielles ou erronées et rendraient difficile voire impossible l’accès de la personne handicapée à la manifestation. Dans le cas où un client souhaiterait ajouter des places à une commande antérieure, AZURPASS ne saurait garantir que lesdites places supplémentaires seraient placées côte à côte des places initialement commandées.

Il n’est pas systématiquement possible de préciser la localisation exacte des places, en particulier pour les spectacles à tarif réduit et avant-première. La localisation des places est fournie à titre indicatif, en temps réel et de façon la plus représentative possible.

AZURPASS s’efforce, dans la mesure du possible d’attribuer à ses clients des places contiguës, dans la mesure des stocks disponibles et des informations mises à sa disposition. Attention : sont considérées comme places contiguës, des places côte à côte ou l’une derrière l’autre.

AZURPASS ne peut s’engager à fournir des places contiguës. AZURPASS fera en sorte de satisfaire du mieux possible ce type de demande mais sans obligation de résultat.

AZURPASS garantit la catégorie des places mais ne peut s’engager sur l’emplacement de celles-ci.

Tarif

AZURPASS propose deux types de tarifs pour les spectacles :

Les tarifs « réduits ». Il s’agit de tarifs réduits négociés par AZURPASS. Ils sont valables sur une sélection de dates uniquement et résrvés aux seuls adhérents AzurPass.

Des frais de gestion peuvent induire une différence entre le prix payé et le prix indiqué sur le billet. Pour les théâtres et les spectacles, le tarif indiqué sur le billet correspond au prix producteur et non au prix payé. La différence représente les taxes, les frais de gestion, de location et d’émission du billet.

Article 2 : Passer une commande

Les commandes s’effectuent par Internet sur le site www.azurpass.com . L'ouverture d'un compte client avec le nom et prénom du titulaire de la carte AZURPASS est indispensable au traitement optimal de la commande.

Concernant Internet, le système de commande en ligne de AZURPASS est sécurisé grâce au procédé de cryptage SSL applicable dès l’accès de l’internaute à des zones contenant des informations personnelles et sensibles.

Une commande est considérée comme valide si elle est intégralement payée : les commandes écrites (courrier, fax, mail…) non accompagnées d’un règlement ne sont pas prises en compte.

AZURPASS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Sauf preuve du contraire, et notamment pour les commandes en ligne, les données enregistrées par AZURPASS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre AZURPASS et ses clients.

Chemin de commande sur internet

• connexion avec identification et mot de passe

• accès au panier

• sélection des offres dans mon panier

• mode et date de livraison

• récapitulatif de la commande

• mode de paiement

• validation par paiement

Article 3 : Validation et Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros exclusivement.

Les cartes bancaires sont débitées et les chèques bancaires ou postaux encaissés à la validation de la commande. AZURPASS accepte les modes de paiements suivants à l’exclusion de tout autre moyen :

• Carte bancaire (Visa, Eurocard Mastercard),

• Chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine exclusivement ou chèque postal (libellés à l’ordre de AZURPASS),

• Virement bancaire ou postal

Le paiement par CB en ligne s’effectue via l’établissement bancaire Le Crédit Lyonnais qui a mis en place un système de double cryptage des données. A aucun moment, AZURPASS n’a connaissance des informations confidentielles liées au paiement : l’établissement bancaire transmet uniquement les données autorisant ou non la validation de la commande.

Pour toute commande de billetterie datée, la validation de la commande s’effectue à la réception du paiement.

Pour les commandes de billetterie datée par Internet, l’ensemble de la commande ne peut être payée que par un seul et unique mode de paiement à la fois.

Les commandes de billetterie datée payées par un moyen de paiement différé (chèque bancaire ou postal, …) ne sont validées qu’à réception d’un chèque de paiement comportant au dos un numéro de commande à 7 chiffres, fourni au moment de l’enregistrement de la commande. Le client entend que dans l’intervalle de temps entre sa commande et la réception du chèque, d’autres clients pourraient valider leurs commandes, épuisant ainsi le stock d’options disponibles et rendant impossible la commande initialement prévue. AZURPASS ne saurait en être tenu responsable.

Pour tous les billets spectacles, aucune option ne pourra être posée : seuls les billets réservés et payés pourront être édités. Pour les produits datés, le prépaiement intégral est indispensable.

Les réservations de billets pour de la billetterie datée s’effectuent en temps réel. Dans ce cadre, nos opérateurs ainsi que notre centrale de réservation informent le Client en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de l’enregistrement de sa commande, lorsque celle-ci est réglée immédiatement.

En cas d’indisponibilité dans l’un des types de places demandés, notre centrale de réservation proposera automatiquement les meilleures places restantes à son client et par mail uniquement.

Le Client pourra vérifier dans « mon panier » que les places qui attribuées correspondent bien à son souhait. Si ces places ne lui conviennent pas, il aura la possibilité dans la page « Mon panier » de les annuler en cliquant sur le bouton « Annuler » correspondant.

Article 4 : Mode de livraison des billets

Le mode de livraison de vos billets est fonction du délai existant entre la date de la réservation et la date de la manifestation. Si le délai entre la date de réservation et la date de la manifestation est inférieure à 5 jours, la commande ne pourra être garantie et AZURPASS annulera la commande.

AZURPASS met à disposition de ses clients plusieurs modes de livraison : envoi postal Fréquence, livraison gratuite à son CE/ Entreprise.

4.1 Fréquence clients / envoi postal

Fréquence Clients est un produit de La Poste spécialement destiné au transport de billets et de tickets. Il permet de connaître en temps réel l’évolution de l’acheminement du pli dans le circuit postal grâce à un système de code-barres via le site www.laposte.net. AZURPASS propose à ses clients l’utilisation, moyennant finance, d’envois par Fréquence Clients contre signature. Ce système constitue une preuve de distribution et une assurance en cas de perte ou de vol.

AZURPASS ne saurait être tenu responsable des avaries, pertes (totales ou partielles) ou vols (totaux ou partiels) survenus au cours de l’acheminement des produits par le circuit postal ou par l’intermédiaire des sociétés de courses. En tout état de cause, aucun remboursement suite à une perte ou un vol ne pourra être effectué si le client a choisi de prendre un envoi avec Fréquence Client sans signature. Le client choisit librement le mode de livraison souhaité sachant qu’il pourra, le cas échéant être conseillé par mail à commande@azurpass.com.

Deux options sont proposées au moment de passer commande :

4.1.1. Envoi non assuré

Un envoi sans signature (ou « envoi non-assuré »). L’enveloppe est déposée dans la boite aux lettres par le facteur comme n‘importe quel autre courrier. La lecture du code-barres au bureau distributeur prouve que le pli a bien été distribué mais rien ne prouve que le pli a bien été réceptionné. Dans ce cas, AZURPASS pourra apporter la preuve que le pli a bien été transmis aux services de La Poste mais en aucun cas, la preuve de la réception par le destinataire. Si le colis est déclaré perdu par les services de la Poste (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit quatre (4) semaines), AZURPASS avise alors le client mais ne peut engager aucune procédure de remboursement et/ou d’échange. Livraison en France Métropolitaine uniquement.

4.1.2. Envoi assuré

Un envoi contre signature (ou « envoi assuré »). C’est l’équivalent du recommandé avec AR. Le facteur demandera de signer pour attester que le pli a bien été livré. En cas de perte ou de vol, le pli est assuré jusqu’à 450€. C’est l’option que AZURPASS recommande d’utiliser pour plus de sécurité. Si le colis est déclaré perdu par les services de la Poste (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit quatre (4) semaines), AZURPASS avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port) ou sa réexpédition. Livraison en France Métropolitaine uniquement. Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc.)

AZURPASS dispose et tient à disposition du client le numéro de suivi (commençant souvent par 2M …) permettant de cliquer ou de se connecter au site www.laposte.fr/csuivi pour connaître son évolution. Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 15 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à AZURPASS, le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition aux frais du client. Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas réceptionné sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche de son domicile. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de AZURPASS. Le Service Clientèle de AZURPASS ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste et en avisera le client par mail. Les délais de réponse définitive de la Poste sont d’environ quatre (4) semaines, à compter de la réception de l’information par le Service Clientèle.

Pour les envois assurés, en cas d’absence, la commande reste à disposition au bureau de poste pendant 15 jours. Au-delà de ce délai, si la commande n’a pas été récupérée, elle nous est retournée. AZURPASS vous informera de ce retour et vous proposera, à votre charge, le renvoi de la commande.

D’autres options sont aussi disponibles lors de l’enregistrement de la commande :

4.2 Livraison gratuite au CE/Entreprise:

Service disponible uniquement pour les commandes à livrer dans des entreprises et en aucun cas à des adresses personnelles. Service disponible uniquement dans le département suivant 06. Ce service n’est pas soumis à une assurance en cas de perte, vol, détérioration... Pour chaque envoi par coursier, AZURPASS fait signer un reçu par le destinataire prouvant la bonne réception de la commande par ce dernier. AZURPASS et/ou la société de course ne pourront être tenu pour responsable d’une éventuelle perte du colis une fois le reçu signé par le destinataire.

Article 5 : Disponibilité des produits

Lors de la réception de votre commande, si celle-ci est réglée en totalité, AZURPASS vérifie la disponibilité du ou des produits datés commandés. En cas d’indisponibilité, AZURPASS s’engage dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé dès réception de celui-ci, soit à vous proposer un produit équivalent à un prix similaire (art L121-20-3 Code de la consommation).

Le délai moyen habituellement constaté est de une à deux semaines à compter de la date de validation de la commande et la date de l’expédition, auquel il faut ajouter les délais de livraison si le Client a choisi l'envoi postal. Lors de la conclusion de la commande, AZURPASS informe le client de la date limite de livraison en fonction du mode de livraison choisi, conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.

En fonction des aléas d’approvisionnement, et dans l’intérêt de ses clients, AZURPASS se réserve le droit de fractionner les livraisons. S’il s’agit d’une décision unilatérale de AZURPASS, les frais de port supplémentaires seront à la charge de AZURPASS, s’il s’agit d’une décision du client, les frais de port supplémentaires seront à la charge du client.

En cas de perte par le client ou de dégradation de billetterie datée, par le client, aucune demande de duplicata de billet ne pourra être acceptée.
 

-Nous rappelons que le contenu de ce site web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et
 ne correspond, en aucun cas, à un engagement contractuel.

Article 6 : Absence de droit de rétractation

Les dispositions relatives au droit de rétractation dans le cadre de la vente à distance ne sont pas applicables à la billetterie datée. En conséquence toute commande validée devient ferme et définitive.

Les billets concernant la billetterie datée ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni encore repoussés à une date ultérieure sauf dans le cas d’une annulation complète de la manifestation du fait des organisateurs. Dans ce cas, les billets seront remboursés, par les moyens les plus appropriés, au fur et à mesure des remboursements effectués par l’organisateur à AZURPASS, sur présentation des billets originaux. En tout état de cause, AZURPASS se réserve le droit de ne pas prendre en compte des demandes de remboursements parvenues après la date prévue de la manifestation. Le remboursement concerne le prix du billet à l’exclusion des frais de port, frais de dossier et autres frais accessoires.

Chaque organisateur de spectacles fixe un règlement propre à l’organisation de sa manifestation, lequel est pleinement applicable à sa clientèle. AZURPASS décline toute responsabilité au cas où des informations concernant les conditions spécifiques d’organisation d’une manifestation n’aient pas été portées à la connaissance du client, du fait de l’organisateur.

En conséquence, dès réception des billets, nous invitons le client à prendre connaissance des dispositions générales de la billetterie de spectacles qui se trouvent au verso de chaque billet et à tenir compte du règlement communiqué à la clientèle par les organisateurs.

De même, AZURPASS ne saurait être tenu responsable des changements de programmation (artiste, date, lieu, heure, …) ou de prix du fait de l’organisateur de la manifestation. Dans la mesure du possible, AZURPASS s’engage à prévenir ses clients qui seraient concernés par de tels changements.

En cas d’erreur manifeste de traitement de la commande par AZURPASS (incomplète ou non conforme), les frais et risques liés au retour de la commande et à sa réexpédition sont à la charge de AZURPASS.

Article 7 Suivi de commande et service après-vente

Dans le cadre du suivi de la commande ou pour toute question postérieure à la livraison des produits commandés, vous pouvez contacter notre SAV par mail à suivi@azurpass.com.

C) Spécificités concernant l'intermédiation (carte de réduction)

AZURPASS propose à ses adhérents sur présentation de la carte AZURPASS et/ou sur présentation d'un coupon ou d'un code de réduction imprimé sur www.azurpass.com d'obtenir des avantages chez les partenaires de AZURPASS. Les coupons et codes de réduction peuvent être physiques ou électroniques et peuvent être utilisés soit dans les établissements soit sur internet soit par téléphone.

• Ces offres sont valables sous réserve de disponibilités et sont soumises à des conditions de vente propres aux partenaires.

• AZURPASS ne pourra être tenu responsable des modifications faites par ses partenaires, il est donc vivement conseillé de consulter et de vérifier la validité des offres sur www.azurpass.com qui est mis à jour quotidiennement.

• Ces offres sont valables pour la famille de chaque adhérent AZURPASS (conjoint + enfants) sauf mention spéciale précisée dans l'offre.

• Les avantages accordés varient selon les offres et sont applicables sur les tarifs publics (hors promotion et offre spéciale) sauf mention spéciale précisés dans l'offre.

• Pour bénéficier des offres et confirmer une réservation, il est nécessaire de respecter les modes de réservation mentionnés sur chaque offre et s'adresser aux partenaires de AZURPASS aux coordonnées indiquées dans l'offre. Aucune remise ne pourra être attribuée rétroactivement.

Toutes les commandes passées auprès des partenaires de AZURPASS relèvent des conditions générales de vente propres à chaque partenaire. La transaction commerciale qui pourrait en découler ne saurait engager AZURPASS dont le rôle reste celui de facilitateur d'affaires. La confirmation et le règlement de la commande sont donc à effectuer directement auprès du prestataire. Les Conditions de Vente (générales et particulières) du prestataire s'appliquent, toutes les dispositions découlant d'une vente à distance (délai de rétractation, SAV, facilités de paiement, ...) concernent le client et le prestataire entre eux exclusivement.

En cas d'insatisfaction et de dysfonctionnement manifeste, AZURPASS mettra toutefois tout en œuvre pour que le client obtienne réparation auprès du prestataire. AZURPASS ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'éventuels litiges apparus avec ses partenaires, les conditions générales de vente des partenaires régissent la relation commerciale entre les 2 parties (le partenaire et l'abonné AZURPASS).

 C1) Cas des salariés ayant adhéré à titre personnel, en réglant leur cotisation en ligne

       Les salariés ayant adhéré eux mêmes en ligne au tarif de 36 euros doivent pouvoir justifier, sur demande de notre part,
       d'une fiche de salaire au moment de leur inscription. L'adhésion repose sur le principe de la confiance mais le client reconnaît qu'il s' expose à
       des sanctions en cas d'adhésion falsifiée, notamment en renseignant de façon mensongère le champs réservé au nom de son CE/Entreprise.
       Tous champs non renseigné lors de la demande d'adhésion rendra nulle et caduque celle ci.

       La livraison gratuite au CE n'est proposée qu'aux salariés dont le CE/Entreprise est adhérent, en lui ayant offert l'adhésion.
       Il faudra donc cocher systématiquement « Frais de port à 7 euros ») pour que la commande soit prise en compte.
       En cas contraire, la commande et le paiement seront annulés automatiquement et le client sera invité par mail à repasser sa commande,
       en cochant les frais de port.

       La commande sera envoyée par recommandé AR (garantie R3, soit 458 euros de valeur de commande). Si le montant dépasse cette somme,
       il est conseillé de passer plusieurs commandes, de façon à garantir le remboursement par la poste en cas de perte, grèves,...ou toute
       autre condition exceptionnelle dûe à la poste.

       Le client est informé par mail de l'envoi de sa commande et du n° de recommandé, de sorte que le client pourra suivre sa
       commande sur le site de la poste.

       Le salarié adhérent en ligne reconnaît avoir pris connaissance de ces présentes dispositions à son égard, ainsi que celles concernant les
       conditions générales.

D) Protection des données personnelles

L'utilisation des informations personnelles concernant les clients de AZURPASS a fait l’objet d’une déclaration en bonne et due forme à la CNIL dans le cadre de la loi du 6 janvier 1978. Le droit d’accès, de rectification et d’opposition est ainsi garanti par l’intermédiaire de l’adresse e-mail : info@azurpass.com

Les données personnelles concernant les clients de AZURPASS restent confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers. Elles ne sont utilisées que pour le traitement de la commande et (sauf avis contraire expressément notifié) pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de produits de loisirs et de culture, réservée aux clients de AZURPASS.

Elles peuvent faire l’objet d’une cession à des tiers uniquement après accord personnel de la personne concernée.

Les données personnelles communiquées lors de la transaction sont stockées dans un Compte Personnel par AZURPASS. Ces données servent à mener à bien la transaction et permettent d’effectuer plus rapidement les transactions futures.

Pour toute transaction, AZURPASS procède à l’archivage des contrats électroniques pour une durée de 10 ans afin de respecter les obligations en la matière. Ces contrats constituant des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de modification permanent : info@azurpass.com.

Les « cookies » sont des identifiants alphanumériques que nous transférons sur votre disque dur via votre navigateur Internet. Ils permettent à notre système d’établir des statistiques de navigation sur notre site et de vous reconnaître lors de votre connexion. Pour toute commande, il sera néanmoins nécessaire de vous identifier avec votre mot de passe.

F) Mentions légales

Editeur du site : AZURPASS PACA

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N°SIREN : 529 137 242 00010
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Contact: contact@azurpass.com

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Fait à Sophia Antipolis le 17 Août 2010